Echange d'idées
Economie & Finances

La gouvernance en bref

La gouvernance, de l’anglais governance, désigne les modalités par lesquelles un pouvoir administre un objet (une entreprise ou un territoire). En géographie le terme a d’abord une dimension territoriale (la gouvernance regroupe alors les modalités d’administration d’un territoire par un pouvoir politique), et il est multiscalaire, de la gouvernance mondiale qui est celle des institutions internationales à la gouvernance locale qui relève des collectivités, en passant par la gouvernance des États. L’engouement récent pour le terme pourrait masquer des origines anciennes : on le relève au XVe siècle dans le livre d’un juriste anglais, intitulé The governance of England, dans un sens proche de l’actuel. La notion de gouvernance fait son apparition à la fin des années 1980 dans le champ des relations internationales. L’émergence du terme dans le vocabulaire de la science politique est concomitante de la reproduction par le pouvoir politique des mécanismes en vigueur dans la sphère économique, notamment le recours massif aux cabinets de conseil extérieurs. Le terme de « good governance » est employé par les institutions financières internationales pour définir les critères d’une bonne administration publique. La Banque mondiale définit la gouvernance comme l’ensemble des traditions et des institutions exerçant l’autorité sur un pays ce qui inclut : les processus par lesquels les gouvernements sont désignés, contrôlés et remplacés ; la capacité du gouvernement à formuler et à adopter des politiques de fond ; le respect des citoyens ; la capacité des institutions à piloter les interactions économiques et sociales. L’appropriation de la notion de gouvernance par différents acteurs fait que le terme revêt aujourd’hui de multiples significations. Certaines interprétations sont en effet divergentes. Dans le contexte du développement durable et à l’échelle mondiale, la gouvernance renvoie aux mécanismes de régulation internationale et à l’effacement des États confrontés à la mondialisation des questions environnementales. À des échelles régionales et locales, à l’échelle des territoires, les mécanismes régulateurs de gouvernance doivent prendre en compte différentes dimensions : les relations entre les dirigeants et les dirigés, notamment les relations entre l’État et la société civile ; le mode de coordination de diverses activités ou les relations entre acteurs ; le mode d’allocation des ressources entre les activités ou les acteurs ; la gestion des conflits (prévention, résolution). La « bonne » gouvernance implique : que la sécurité des citoyens soit assurée et que le respect de la loi soit garanti, notamment par l’indépendance des magistrats (l’État de droit) ; que les organismes publics gèrent de façon efficace et équitable les dépenses publiques (bonne administration) ; que les dirigeants politiques rendent compte de leurs actions devant la population –(la responsabilité et l’imputabilité ou accountability) ; que l’information soit disponible et facilement accessible à tous les citoyens (la transparence). La « bonne gouvernance » renvoie essentiellement à une « saine gestion des affaires publiques ». Elle veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus social et à ce que les voix des plus démunis puissent se faire entendre. La gouvernance des entreprises (corporate governance), bien qu’elle ne soit pas sans rapport avec la gouvernance des États, est davantage située dans le champ des préoccupations socio-économiques. C’est ainsi que les systèmes de notation des pays en fonction de leur bonne ou mauvaise gouvernance se sont multipliés prenant en compte des dimensions assez variées dans le champ du politique au sens large. Ils se fondent sur des méthodologies et des critères variés, parfois discutables et discutés, mais fournissent néanmoins des éléments comparatifs à ne pas négliger. Pour aller plus loin : Patrick Le Galès, « Gouvernance » in Jacques Lévy et Michel Lussault (dir.) – Dictionnaire de géographie et des sciences de l’espace social, Belin, 2003 [2013].

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Droit & Institutions

La Chine et le droit international

Le droit international public régit principalement les relations entre États, sujets premiers et principaux de cet ordre juridique, afin notamment d’encadrer et de réguler ces rapports internationaux. Le droit international public impose en ce sens un certain nombre d’obligations, de droits, de principes juridiques en matière de reconnaissance (d’État et de gouvernement), d’immunités (des États, des organisations et de leurs agents respectifs) ou quant à la délimitation et au régime juridique applicable à certains espaces (maritime, aérien, extra-atmosphérique) et à certaines voies de circulations et/ou ressources naturelles (canaux, fleuves, lacs internationaux) par exemple. De même, l’interdiction du recours à la force, le principe du règlement pacifique des différends internationaux et la responsabilité internationale ont largement contribué à une pacification des relations entre États, mais le maintien de la paix et de la sécurité internationales a été, dans une large mesure, confié à l’Organisation des Nations Unies, donnant ainsi une place de premier plan dans les rapports internationaux à l’organisation universelle. En Chine la politique étrangère s’est transformée depuis l’ascension de Xi Jinping, d’abord comme secrétaire général du Parti communiste chinois, puis comme président de la République populaire de Chine. Le nouveau dirigeant chinois a décidé de mettre fin à une phase de discrétion ou de « profil bas », entamée par Deng Xiaoping  (1904 -1997) et qui a longtemps caractérisé son État. L’arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2013 marque le début d’une nouvelle ère pour la Chine et, à n’en pas douter, pour l’ordre international lui-même. Après une période d’affirmation politique et économique, grâce à l’ancrage du parti communiste chinois et à la mise en place d’un capitalisme aux allures atypiques, le dirigeant chinois rêve dorénavant d’une Chine ambitieuse sur le plan international. La Chine est désormais conquérante. Et pour ce faire, les initiatives se multiplient. Celles-ci peuvent se prêter à différents regards : le regard de l’économiste, du politologue, mais aussi du juriste. Le présent volume de L’Observatoire des Nations Uniesse propose ainsi de mettre en évidence cette affirmation internationale de la Chine du point de vue du droit international. En tant qu’acteur majeur des relations internationales, la Chine cherche dorénavant à imprimer sa vision du monde sur l’ordre international et à s’imposer comme nouveau leader de la mondialisation. Pour cela, elle recourt constamment au droit international. Et en raison du réveil spectaculaire de sa politique étrangère, elle essaye de confirmer, d’ajuster ou de renverser l’ordre juridique établi à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Partant, le droit international se présente comme une boîte à outils essentielle pour l’affirmation de sa diplomatie de même qu’un instrument capital, lui permettant de se forger une place qu’elle veut importante dans l’ordre international. De ce point de vue, sa pensée sur le contenu et la direction du droit international, ainsi que les implications de celle-ci sur la gouvernance mondiale, visent manifestement à influencer divers domaines qui sous-tendent d’ailleurs ses implications multilatérales et bilatérales. Pourtant, dans le même temps, la Chine se heurte nécessairement à certains obstacles. Le droit international ne peut être considéré seulement comme un instrument de sa nouvelle politique. Il est aussi une contrainte pour la Chine. Le droit international, en tant que droit de la coexistence des souverainetés et de la coopération interétatique, opère comme un catalyseur des ambitions chinoises. Sur le plan du droit international économique, la Chine étant devenue une puissance économique majeure du XXIème siècle, plusieurs transformations sont à l’œuvre. À titre illustratif, elle a lancé, en 2013, depuis Astana au Kazakhstan, les nouvelles routes de la soie avec le slogan «One Belt, One Road». Ce programme de co-développement se concrétise par des investissements dans les infrastructures de transport et a pour objet initial de connecter l’économie chinoise aux continents européen et africain. Plus les années passent, plus le projet devient prolifique : de nombreux secteurs sont concernés et le flux d’investissement y est massif. Par ailleurs la Chine cherche également à développer son influence dans l’arène des institutions internationales économiques, notamment dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) où elle s’érige en garante potentielle du multilatéralisme. Et cela même si dans le cadre de la création de la Banque asiatique pour les investissements dans les infrastructures, elle n’a guère hésité à contourner sans scrupule les institutions existantes. Bref, la Chine investit pleinement le champ du droit international économique. Toutefois, elle se voit rattraper, à certains égards, par ses propres engagements. La Chine fait l’objet de contentieux importants à l’OMC par exemple. Et son actuel conflit avec les États-Unis s’avère menaçant pour le système commercial multilatéral dans son ensemble. En droit international des droits de l’homme, le particularisme chinois est manifeste. Outre le reproche qui lui est souvent adressé au sujet des violations systématiques des droits de l’homme, la Chine peine en général à redorer son image devant les organes de contrôle desdits droits. Au demeurant, il serait intéressant de chercher à comprendre l’approche chinoise du droit international des droits de l’homme ainsi que le cadre de dialogue qu’elle entretient avec les mécanismes internationaux de contrôle desdits droits. La Chine est également un acteur environnemental essentiel. Dans la mesure où elle est l’un des États les plus pollueurs de la planète, sa participation à la formation du droit international de l’environnement est décisive. Cela s’est particulièrement illustré par la prépondérance de son implication dans la signature de l’Accord de Paris sur le climat. Nonobstant cette volonté politique qui vise à placer la question environnementale au cœur de ses priorités, sa pratique semble toutefois jurer avec celle-ci. Et pour mieux saisir cette discordance, il serait intéressant de passer en revue la place marginale qu’elle réserve aux questions environnementales dans le cadre de ses différentes implications, notamment en matière d’investissement – et cela sans pour autant oublier le laxisme manifestement apparent qui guide sa politique interne à ce sujet, ne serait qu’à voir la dégradation continue de son environnement notamment par l’effet des déserts de poussière. Quant au maintien de la paix et de la sécurité internationale, la puissance chinoise s’impose ici

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Etudes & Analyses Géopolitique & Relations Internationales

La connaissance, enjeu politique et géopolitique

Conscients de l’importance des savoirs dans la mise en œuvre d’une politique de puissance, les États cherchent à mettre en place des politiques de développement de la recherche et de l’innovation pour accroître leur prospérité économique, asseoir leur supériorité militaire mais aussi étendre leur influence culturelle. Entre rivalités et coopération, la connaissance devient un enjeu fondamental pour les relations internationales. Quelles sont les relations entre savoir et pouvoir ? Pourquoi et comment les États se saisissent-ils de l’enjeu de la connaissance ? Comment l’économie de la connaissance influe-t-elle sur les relations internationales ? La connaissance au service de la décision A. Un pouvoir éclairé L’action politique est le fruit d’un processus de décision des détenteurs de l’autorité. Pour ce faire, les gouvernants s’entourent de conseillers et de savants dont les connaissances servent à éclairer leurs choix. Dans une démocratie, les débats agitent l’opinion, influencent le pouvoir et légitiment les décisions. À partir du XIXe siècle, dans le cadre des transformations industrielles, sciences et techniques construisent un modèle de développement lié aux progrès de la connaissance.  Dans les sociétés contemporaines, les démocraties sont entrées dans un processus de «scientifisation du politique» où le rôle des experts prend de plus en plus d’importance face à la complexité des problèmes de société. Par exemple, les questions environnementales actuelles offrent une large place à la consultation de scientifiques. B. Savoir et critique La connaissance peut être utilisée pour influencer l’opinion publique. À partir des années 1970, dans le cadre des débats autour de la résolution de la crise économique mondiale, des think tanks sont créés pour diffuser des idées néolibérales dans les pays industrialisés. Ils souhaitent remettre en cause les principes keynésiens qui dominaient le monde universitaire et politique depuis l’après-guerre. Des associations, des journalistes ou des lanceurs d’alerte sont également sources et vecteurs de nouveaux savoirs. En 1991, une journaliste révèle ainsi qu’en France, le Centre national de transfusion sanguine a distribué sciemment, entre 1984 et 1985, des produits sanguins contaminés par le virus du sida à des hémophiles. Une enquête s’ouvre et d’anciens ministres sont jugés en 1999. II- La connaissance, instrument de contrôle A. Des données pour l’action politique L’extension des fonctions de l’État au cours des XIXe et XXe siècles entraîne le développement de la bureaucratie. La mise en place de politiques sociales, fiscales ou monétaires exige une administration chargée entre autres de collecter des données précises pour mettre en œuvre des mesures efficaces. La collecte de données peut également répondre à des logiques de sécurité. Au début des années 2000, pour lutter contre le terrorisme, la NSA met au point l’opération Stellar Windqui permet d’avoir accès aux téléphones et ordinateurs portables des Américains. En 2013, l’informaticien de la NSA Edward Snowden révèle à la presse la réalité de cette surveillance de masse. B. Le contrôle des connaissances dans les régimes autoritaires Chaque régime autoritaire contrôle la production et la diffusion des connaissances par la censure. L’accès aux sources de connaissances est restreint : l’accès aux archives est sévèrement limité et l’usage libre d’Internet empêché, comme en Chine. Les scientifiques travaillent sous le contrôle étroit de l’État. Ils peuvent subir de fortes contraintes ou représailles s’ils manifestent leur désaccord avec le régime. L’État recueille les informations afin d’empêcher toute forme d’opposition au régime. En République démocratique allemande (1949-1990), la Stasi contrôle le courrier et les conversations téléphoniques ou pratique des filatures de milliers d’individus au quotidien. III- La connaissance au service du hard power A. La science, une arme de guerre Depuis l’avènement des guerres industrielles, la supériorité technique des armements est fondamentale. À partir de la Seconde Guerre mondiale, militaires et scientifiques collaborent activement. Les innovations trouvent leur application immédiate, tels le radar, le sonar ou encore le caoutchouc synthétique. L’arme nucléaire est conçue dans le cadre du «projet Manhattan» qui rassemble des scientifiques allemands réfugiés, des savants et l’État-major américains. L’innovation scientifique et technologique joue un rôle majeur au cœur des armées. Au cours des années 1990, ce que l’on appelle la «révolution des affaires militaires» a pour objectif de réduire l’implication directe des individus dans le combat grâce aux recours à la technologie. L’usage des nanotechnologies, de l’intelligence artificielle, de drones autonomes de combat s’est développé dans les armées. Ainsi, la maîtrise du savoir informatique est devenue un enjeu fondamental pour mener des cyberattaques. Les services de renseignement américains et israéliens ont ainsi lancé le virus informatique Stuxnet pour saboter le programme nucléaire iranien en 2010. B. Le rôle du renseignement Le renseignement assure une fonction essentielle pour la sécurité de l’État. Si le renseignement intérieur peut permettre de prévenir les actes criminels, le renseignement extérieur permet d’assurer la protection du territoire contre des actes venus des puissances étrangères, d’anticiper les décisions de celles-ci et d’adapter sa politique étrangère. Lors de la guerre froide, les services de renseignement des grandes puissances se sont montrés particulièrement actifs pour tenter de déstabiliser leur adversaire. Les services de renseignement peuvent aller jusqu’à produire une connaissance factice. L’opération Fortitude lors de la Seconde Guerre mondiale en est un exemple. Pour permettre le débarquement en Normandie, les Britanniques ont mené une vaste opération de falsification pour convaincre les nazis d’une attaque alliée dans le Pas-de-Calais. IV- Économie et connaissance A. Connaissance et croissance L’innovation est considérée comme un des moteurs de la croissance économique. Selon l’économiste Joseph Schumpeter (1883-1950), les cycles de croissances et de crises sont articulés autour des innovations selon le processus de destruction créatrice. Les vidéos sous format VHS ont ainsi disparu du marché pour être remplacées par les DVD puis par la VOD, qui modifie les objets et pratiques de consommation. La production de nouvelles technologies devient centrale dans le système économique. Pour le chercheur américain contemporain Paul M. Romer, ce ne sont plus les ressources naturelles ou la démographie qui génèrent la croissance mais la production et la diffusion de connaissances et de savoir-faire. B. L’économie de la connaissance Selon l’économiste autrichien Fritz Machlup (1902-1983), le système économique est désormais celui de l’économie de la connaissance.

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