Droit & Institutions – DR ABOULMAJD

23 mars 2023 Droit & Institutions Non classé

Les Constitutions du Maghreb à l’épreuve de la pratique par Aboulmajd Abdeljalil

Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. Napoléon Bonaparte Le Maghreb, «du Soleil couchant» en langue arabe, regroupe historiquement trois pays, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, auxquels s’ajoutent aujourd’hui la Mauritanie à l’ouest et la Libye à l’est. Le Maghreb est une région méditerranéenne qui appartient géographiquement au nord de l’Afrique et culturellement au monde arabo-musulman. Les Constitutions objet de cette étude sont celles : de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie. La Libye et la Mauritanie sont écartées de notre analyse. En vue de cerner le sujet, il convient de se poser quelques questions : Comment ont évolué les différentes Constitutions dans les pays du Maghreb ? Quelles sont les principales dispositions constitutionnelles ? Peut-on parler de renouveau constitutionnel ? Quelle est la place de la religion dans le texte constitutionnel ? Comment les Constitutions sont-elles appréhendée dans ces pays ? Mots-clés : Constitution, Maghreb, histoire, démocratie, religion, identité, Algérie, Maroc, Tunisie. Introduction La Constitution est la base du fonctionnement d’un État, elle regroupe l’ensemble des règles de droit qui régissent les institutions, ainsi que des règles de droit qui régissent la vie des citoyens. Au Maghreb, les textes Constitutionnels diffèrent d’un Etat à l’autre, et ce essentiellement pour des raisons historiques. L’Algérie est une république présidentielle fondée sur un équilibre entre des contraintes autoritaires, nécessaires au maintien de l’ordre et des avancées démocratiques. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle dont le Roi incarne à la fois l’autorité spirituelle et temporelle. La Tunisie, enfin, est une république héritière des traditions laïques et modernistes de Bourguiba, premier président de la Tunisie. I -L’évolution constitutionnelle des Etats du Maghreb Le Maghreb a connu un mouvement constitutionnel au sens moderne du terme à partir du milieu du XIXe siècle. Dès 1861, la Tunisie s’est dotée de la première Constitution dans le monde musulman. Ce mouvement s’est accru au début du XXe siècle et plusieurs Constitutions arabes ont été promulguées après celle de la Tunisie : l’Egypte en 1923, l’Iraq en 1925, le Liban en 1926. Ce mouvement constitutionnel s’achève après la décolonisation. A-Avant la colonisation Le mouvement constitutionnel dans les pays du Maghreb n’est pas récent : il date déjà du XIX siècle. La Tunisie est l’unique pays du Maghreb ayant adopté une Constitution moderne avant le colonialisme, sous la dénomination «Qanun al-dawla» qui prévoyait la création d’un «Conseil suprême» composé essentiellement par des notables détenant des fonctions législatives, administratives, fiscales et juridiques aux côtés du Bey (le chef de l’État), d’une organisation judiciaire fondée sur le principe de l’inamovibilité des magistrats, les ministres étant responsables et devant cette Assemblée et devant le chef de l’État (le Bey). Cette Constitution a transformé, en réalité, le beylicat d’une monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle. Cependant, elle a eu une vie très courte : elle était suspendue à la suite d’une violente révolte antifiscale. Elle laissa pourtant des traces profondes dans la culture politique du pays et son impact sur les futures générations de Tunisiens a été indéniable, puisque le parti qui a joué un rôle important pour libérer la Tunisie du joug du protectorat se nomme le «Destour», «Constitution» en référence à la première Constitution de 1861. B-Après l’indépendance Les Constitutions des Etats du Maghreb, comme dans les autres ex-colonies françaises, sont construites sur le modèle de la Constitution française de 1958, le «Présidentialisme exécutif». Vu son histoire, la Tunisie est le premier Etat du Maghreb ayant adopté sa Constitution le 1er juin 1959, trois années après son indépendance. Inspiré par le modèle républicain français et par l’État laïc d’Atatürk, Le président Habib Bourguiba, le «père de la nation», instaure un régime présidentiel et impose un véritable culte de la personnalité, se faisant appeler le «combattant suprême». Le Maroc a fallu attendre six ans pour avoir sa première Constitution du 7 juillet 1962, qui a fait du vieil Empire chérifien une monarchie constitutionnelle de type orléaniste. (Monarchie Constitutionnelle basée sur le consentement du peuple). Quant à l’Algérie, la première Constitution a vu le jour le 10 septembre 1963, un an après son indépendance. L’originalité de la première Constitution algérienne s’observe par l’instauration d’un régime présidentiel d’orientation «démocrate-socialiste». Ces Constitutions postindépendances ont subi depuis leur promulgation plusieurs réformes et révisions constitutionnelles, en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Surpris par la vague de contestations et d’agitation sociale qui a déferlé sur la majorité des pays arabes – communément désignée sous le nom de «printemps arabe»–, les régimes autoritaires du Maghreb ont élaborées, du fait des transitions politiques de nouvelles Constitutions, afin de donner à ces régimes politiques une image moderne acceptée par les nouvelles données nationales et internationales. II -La Religion et la question d’identité Après les soulèvements de 2011 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le concept d’identité est revenu en force avec des discours fondés sur la thèse identitaire appelant à une reconnaissance culturelle, linguistique et religieuse. C’est ainsi que le discours amazighe est apparu en Libye et en Tunisie et s’est intensifié fortement au Maroc et en Algérie ; les coptes chrétiens, en Égypte, ont exigé la reconnaissance de leur identité et de leurs droits tandis que les mouvements islamiques ont réclamé la nécessité de fortifier l’identité islamique de l’Etat. Afin de saisir la portée de la relation Etat-Islam, il convient d’examiner la référence à l’Islam dans les textes constitutionnels des Etats du Maghreb. La référence à la religion musulmane n’est pas nouvelle dans les constitutions des pays arabo-musulmans. C’est un phénomène qui a toujours existé et qui n’est pas appelé à disparaitre vu le contexte sociologique de ces pays. Au Maroc, dans tous les textes constitutionnels, il est cité que l’Islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Le Roi en tant que Commandeur des croyants, veille au respect de l’Islam. Ce statut de Commandeur des croyants, unique dans le monde islamique, le rend inviolable et sacré. En Tunisie, l’article 1er de la constitution de 2014 est le même que celui de 1959 consacre l’islam comme étant la religion de l’Etat : «La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe

2 décembre 2021 Droit & Institutions

L’Afrique a-t-elle besoin des syndicats?

Partout dans le monde, les syndicats jouent un rôle important dans la résolution de conflits sociaux et la réduction de l’inégalité sociale, notamment dans les pays ayant créé un environnement favorable pour la liberté syndicale et développé une culture du dialogue social, le rôle des syndicats et des partenaires sociaux ne se limite plus à la défense des droits et des intérêts sociaux, économiques et professionnels de leurs adhérents, mais les syndicats contribuent aussi à la justice sociale. Qu’en est-il en Afrique ? En Afrique, les syndicats évoluent dans un contexte différent, marqué par des entorses à la démocratie et aux droits essentiels, ainsi que par le chômage et la pauvreté, notamment des jeunes. Ces facteurs limitent la possibilité pour les syndicats d’obtenir des améliorations visibles pour les travailleurs et les travailleuses. En conséquence, les syndicats peinent à attirer davantage de membres, ce qui les maintient dans une situation de vulnérabilité. C’est un cercle vicieux qu’il faut casser. S’ajoute à cette situation une concurrence féroce, dans un paysage syndical parfois éclaté au point de comprendre plusieurs dizaines de syndicats. Ceci s’observe essentiellement dans les pays d’Afrique francophone, pour des raisons historiques et politiques. Certes, le pluralisme syndical permet d’assurer la démocratie syndicale. Dans beaucoup de pays africain, ce principe a permis de libérer les travailleurs du joug d’un syndicat unique associé au parti unique alors au pouvoir autoritaire. Mais, ce principe ne peut pas servir à justifier une fragmentation excessive du mouvement syndical. Aujourd’hui, on constate une prolifération d’organisations syndicales dans plusieurs pays d’Afrique, principalement francophones. D’autres freins à l’organisation des travailleurs et à l’action syndicale sont notamment l’économie informelle, la violation des droits et des libertés syndicales, ainsi que la multiplication et la détérioration des conflits sur le continent. Les conséquences sont néfastes pour le mouvement syndical qui en ressort affaibli. Cela influence leur efficacité, leur représentativité, leur crédibilité, leur légitimité et leur capacité à imposer un rapport de force favorable à la négociation. Face à cette situation, les syndicats se retrouvent donc dans une position délicate. Certes, les circonstances appellent plus que jamais à la défense des travailleurs. Cependant, l’évolution économique diminue fortement le pouvoir d’influence des syndicats et nécessite des réponses nouvelles. Leur marge de manœuvre est réduite entre un abandon de certains acquis sociaux et un conservatisme qui pourrait finalement se révéler néfaste pour les intérêts des travailleurs. Dans ce contexte difficile, il s’agit d’élaborer des revendications à la fois réalistes et innovantes, capables d’aboutir au compromis équitable dans l’immédiat mais également de poser les bases d’un développement à long terme. Bref, les syndicats sont la clé pour s’assurer que les gains de productivité se transforment en bénéfices pour tous et non seulement en profits pour quelques-uns. Enfin, Il est important de souligner que les relations de travail saines et dynamiques dans l’entreprise favorisent la rentabilité et l’innovation, le développement économique et le maintien d’une classe moyenne forte, elle-même nécessaire au bon fonctionnement des systèmes. C’est tout cela qui est en jeu pour la prochaine génération de travailleurs et de travailleuses en Afrique. Voilà pourquoi l’Afrique a besoin des syndicats forts maintenant plus que jamais. Tant qu’il y aura des salariés, on aura besoin des syndicats.

22 octobre 2021 Droit & Institutions

La Ligue arabe et l’Organisation de la Conférence Islamique

I) Création et composition : La Ligue Arabe a été créée le 22 mars 1945 à Alexandrie. Dès la Seconde Guerre Mondiale, les Britanniques avancent l’idée d’une fédération des Etats arabes, cherchant ainsi à gagner la sympathie des pays arabes. En effet, en 1941, Anthony Eden, ministre des affaires étrangères de Winston Churchill, pour encourager une union des pays arabes du Moyen-Orient, déclare que : «le gouvernement de sa majesté donnera l’appui le plus complet à tout plan qui recevrait une approbation générale». Bien que les conditions de création de ces deux organisations soient différentes, leur création résulte dans les deux cas d’une prise de conscience face aux dangers que représentaient les mouvements sionistes. Il convient toutefois attendre la fin de la guerre pour que les alliés des anglais hachémites d’Ammam et de Bagdad tentent de mettre sur pied un Etat unifié du « Croissant fertile », regroupant la Palestine, la Syrie, l’Irak et la Jordanie. L’Egypte, opposée à ce projet et craignant que l’ensemble soit susceptible de contrecarrer son influence, propose un contre-projet qui aboutit à la réunion d’Alexandrie où est créée la Ligue Arabe. C’est donc l’Egypte qui a été le moteur de l’organisation, par la volonté de Nasser de soutenir tous les mouvements de libération arabe, après qu’il ait libéré son pays de l’occupation britannique en 1956. La Ligue compte aujourd’hui 22 membres : L’Egypte, L’Irak, le Liban, l’Arabie saoudite, la Syrie, la Transjordanie et le Yémen nord sont ses membres fondateurs. A ceux ci se sont ajoutés la Libye (1953), le Soudan (1956), le Maroc et la Tunisie (1958), le Koweït (1961), l’Algérie (1962), le Yémen du Sud (1967), unifié depuis 1991 avec le Yémen du nord, le Bahreïn, le Qatar, les Emirats Arabes Unis et Oman (1971), la Mauritanie (1973), la Somalie (1974), Djibouti (1977) et les Comores (1993). L’Organisation de Libération de la Palestine a été admise en 1976. Trois ans après sa création, la Ligue Arabe est confrontée à ce qui deviendra l’un des motifs les plus importants de son unité et de sa division. La proclamation de l’Etat d’Israël le 14 mai 1948 soude dans un premier temps les membres, dont les armées aident les palestiniens. Mais les intérêts des membres sont trop disparates. L’organisation oscille entre l’axe égypto-saoudien et l’axe hachémite (Irak, Jordanie). La nationalisation du canal de Suez en 1956 renforce l’Egypte et inaugure le reflux du courant hachémite. Une nouvelle fracture apparaît qui correspond à la division du monde liée à la guerre froide. L’Arabie saoudite tente de substituer au système arabe un système islamique. La création de l’OCI, englobant des pays plus nombreux et plus riches que ceux de la Ligue Arabe, en 1969, correspond au désir de suprématie du royaume wahhabite au profit des Etats-Unis. L’Egypte tente, elle, d’aligner la Ligue Arabe sur Moscou. L’Egypte et la Jordanie entrent en conflit, cette dernière acceptant mal la création de l’Organisation de Libération de la Palestine. Ammam boycotte les sommets de la Ligue en 1964 et 1966. De nouvelles tensions surgissent à partir de 1973, avec la guerre du Kippour et les deux chocs pétroliers. A partie des années 1980, la Ligue devient un peu un instrument entre les mains des pétromonarchies, qui achètent leur influence en finançant l’organisation. La cause palestinienne et le nationalisme deviennent secondaires. L’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) est une organisation intergouvernementale qui regroupe 57 Etats. Elle a été créée à Rabat le 25 septembre 1969 à l’occasion de la première réunion des leaders du monde islamique, suite à l’attentat perpétré le 21 août 1969 par des sionistes contre la Mosquée Al Aqsa dans Jérusalem occupée. Cet attentat constituait une «atteinte aux sanctuaires des musulmans, à leurs lieux de culte, à leur dignité et foi». C’est donc dans le but de défendre l’honneur, la dignité et la croyance des musulmans que les leaders du monde musulman ont profité de l’occasion que représentait le sommet à Rabat pour réfléchir à leur cause commune et poser les bases de cette nouvelle organisation rassemblant de très nombreux Etats, avec pour ambition de libérer Jérusalem et Al Aqsa de l’occupation sioniste. Six mois après cette réunion historique, la première conférence islamique des ministres des affaires étrangères à Jeddah (siège de l’organisation) crée un Secrétaire Général permanent. En février 1972, la conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, lors de la troisième réunion, adopte une Charte de l’Organisation, dont le but est de renforcer la solidarité et la coopération entre les Etats islamiques dans les domaines politiques, économiques, culturels et scientifiques. II) Objectifs des deux Organisations : Les objectifs de la Ligue Arabe et de l’OCI présentent de nombreux points communs, notamment en ce que les deux organisations condamnent les violences israéliennes et affirment leur soutien au peuple palestinien. Selon sa Charte de 1945, l’objectif de la Ligue Arabe est de contrôler l’exécution des accords conclus entre Etats membres, de se réunir périodiquement pour renforcer les liens entre Etats, de coordonner leurs plans politiques, de protéger leur indépendance et souveraineté de toute agression par des moyens raisonnables et de contrôler les affaires et intérêts des pays arabes. Les décisions du Conseil sont juridiquement contraignantes dans le cas où un désaccord surviendrait entre des Etats membres. Selon la Charte de l’OCI, l’Organisation a pour but : 1. De renforcer : -la solidarité islamique parmi les Etats membres -la coopération dans les domaines politiques, économiques, culturels et scientifiques -la lutte des peuples musulmans pour sauvegarder leur dignité, indépendance et droits nationaux 2. De coordonner une action pour : -protéger les lieux sacrés -soutenir la lutte du peuple palestinien 3. De travailler à -l’élimination de la discrimination raciale -la création d’une atmosphère favorable à la promotion de la coopération et compréhension entre les Etats membres et les autres pays. Par ailleurs, cette charte énumère des principes auxquels les membres de l’Organisation doivent se soumettre : -L’égalité absolue des Etats membres -le respect du droit à l’autodétermination et la non-ingérence dans les affaires internes des Etats membres. -le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale -le règlement de tout

13 juillet 2021 Droit & Institutions

La Chine et le droit international

Le droit international public régit principalement les relations entre États, sujets premiers et principaux de cet ordre juridique, afin notamment d’encadrer et de réguler ces rapports internationaux. Le droit international public impose en ce sens un certain nombre d’obligations, de droits, de principes juridiques en matière de reconnaissance (d’État et de gouvernement), d’immunités (des États, des organisations et de leurs agents respectifs) ou quant à la délimitation et au régime juridique applicable à certains espaces (maritime, aérien, extra-atmosphérique) et à certaines voies de circulations et/ou ressources naturelles (canaux, fleuves, lacs internationaux) par exemple. De même, l’interdiction du recours à la force, le principe du règlement pacifique des différends internationaux et la responsabilité internationale ont largement contribué à une pacification des relations entre États, mais le maintien de la paix et de la sécurité internationales a été, dans une large mesure, confié à l’Organisation des Nations Unies, donnant ainsi une place de premier plan dans les rapports internationaux à l’organisation universelle. En Chine la politique étrangère s’est transformée depuis l’ascension de Xi Jinping, d’abord comme secrétaire général du Parti communiste chinois, puis comme président de la République populaire de Chine. Le nouveau dirigeant chinois a décidé de mettre fin à une phase de discrétion ou de « profil bas », entamée par Deng Xiaoping (1904 -1997) et qui a longtemps caractérisé son État. L’arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2013 marque le début d’une nouvelle ère pour la Chine et, à n’en pas douter, pour l’ordre international lui-même. Après une période d’affirmation politique et économique, grâce à l’ancrage du parti communiste chinois et à la mise en place d’un capitalisme aux allures atypiques, le dirigeant chinois rêve dorénavant d’une Chine ambitieuse sur le plan international. La Chine est désormais conquérante. Et pour ce faire, les initiatives se multiplient. Celles-ci peuvent se prêter à différents regards : le regard de l’économiste, du politologue, mais aussi du juriste. Le présent volume de L’Observatoire des Nations Uniesse propose ainsi de mettre en évidence cette affirmation internationale de la Chine du point de vue du droit international. En tant qu’acteur majeur des relations internationales, la Chine cherche dorénavant à imprimer sa vision du monde sur l’ordre international et à s’imposer comme nouveau leader de la mondialisation. Pour cela, elle recourt constamment au droit international. Et en raison du réveil spectaculaire de sa politique étrangère, elle essaye de confirmer, d’ajuster ou de renverser l’ordre juridique établi à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Partant, le droit international se présente comme une boîte à outils essentielle pour l’affirmation de sa diplomatie de même qu’un instrument capital, lui permettant de se forger une place qu’elle veut importante dans l’ordre international. De ce point de vue, sa pensée sur le contenu et la direction du droit international, ainsi que les implications de celle-ci sur la gouvernance mondiale, visent manifestement à influencer divers domaines qui sous-tendent d’ailleurs ses implications multilatérales et bilatérales. Pourtant, dans le même temps, la Chine se heurte nécessairement à certains obstacles. Le droit international ne peut être considéré seulement comme un instrument de sa nouvelle politique. Il est aussi une contrainte pour la Chine. Le droit international, en tant que droit de la coexistence des souverainetés et de la coopération interétatique, opère comme un catalyseur des ambitions chinoises. Sur le plan du droit international économique, la Chine étant devenue une puissance économique majeure du XXIème siècle, plusieurs transformations sont à l’œuvre. À titre illustratif, elle a lancé, en 2013, depuis Astana au Kazakhstan, les nouvelles routes de la soie avec le slogan «One Belt, One Road». Ce programme de co-développement se concrétise par des investissements dans les infrastructures de transport et a pour objet initial de connecter l’économie chinoise aux continents européen et africain. Plus les années passent, plus le projet devient prolifique : de nombreux secteurs sont concernés et le flux d’investissement y est massif. Par ailleurs la Chine cherche également à développer son influence dans l’arène des institutions internationales économiques, notamment dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) où elle s’érige en garante potentielle du multilatéralisme. Et cela même si dans le cadre de la création de la Banque asiatique pour les investissements dans les infrastructures, elle n’a guère hésité à contourner sans scrupule les institutions existantes. Bref, la Chine investit pleinement le champ du droit international économique. Toutefois, elle se voit rattraper, à certains égards, par ses propres engagements. La Chine fait l’objet de contentieux importants à l’OMC par exemple. Et son actuel conflit avec les États-Unis s’avère menaçant pour le système commercial multilatéral dans son ensemble. En droit international des droits de l’homme, le particularisme chinois est manifeste. Outre le reproche qui lui est souvent adressé au sujet des violations systématiques des droits de l’homme, la Chine peine en général à redorer son image devant les organes de contrôle desdits droits. Au demeurant, il serait intéressant de chercher à comprendre l’approche chinoise du droit international des droits de l’homme ainsi que le cadre de dialogue qu’elle entretient avec les mécanismes internationaux de contrôle desdits droits. La Chine est également un acteur environnemental essentiel. Dans la mesure où elle est l’un des États les plus pollueurs de la planète, sa participation à la formation du droit international de l’environnement est décisive. Cela s’est particulièrement illustré par la prépondérance de son implication dans la signature de l’Accord de Paris sur le climat. Nonobstant cette volonté politique qui vise à placer la question environnementale au cœur de ses priorités, sa pratique semble toutefois jurer avec celle-ci. Et pour mieux saisir cette discordance, il serait intéressant de passer en revue la place marginale qu’elle réserve aux questions environnementales dans le cadre de ses différentes implications, notamment en matière d’investissement – et cela sans pour autant oublier le laxisme manifestement apparent qui guide sa politique interne à ce sujet, ne serait qu’à voir la dégradation continue de son environnement notamment par l’effet des déserts de poussière. Quant au maintien de la paix et de la sécurité internationale, la puissance chinoise s’impose ici

6 juin 2021 Droit & Institutions Géopolitique & Relations Internationales

Démocratie en Afrique : quels défis ?

La démocratie est un idéal et un objectif, fondé sur des valeurs fondamentales et communes à tous les peuples de la planète, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales ou économiques. Parmi ces valeurs essentielles : l’inviolabilité de la dignité humaine, le respect des droits de l’homme, la justice sociale et la responsabilité individuelle des citoyens. Aujourd’hui, l’Afrique se trouve confrontée à de nombreux défis qui rendent son avenir compliqué, dont notamment la démocratie. Alors pourquoi la démocratie semble poser problème dans un bon nombre d’Etats africains ? La question de la démocratisation des pays africains génère des débats intenses depuis des décennies. D’un côté, il y a les avocats indéfectibles de la démocratie, qui estiment que cette dernière n’est pas négociable. De l’autre, on trouve les partisans des modèles de développement autoritaires à l’image de la trajectoire empruntée par Lee-Kuan Yew à Singapour, les nouveaux pays industrialisés (NPI) de l’Asie du sud-est, ainsi que certains d’Amérique latine comme le Chili, le Mexique et l’Argentine. En Afrique, le processus de démocratisation de l’Afrique est marqué depuis les années 90 par un élan de démocratisation traversant presque tout le continent. De nouvelles constitutions ont été adoptées consacrant le pluralisme politique, la proclamation des droits de l’homme et l’émergence d’une multitude d’associations appartenant à la société civile. Partout, cependant, un processus démocratique est à l’œuvre, qui s’incarne dans des mouvements, des associations, des intellectuels, plus que dans les institutions. Certains pays africains ont accompli des progrès significatifs sur la voie de la démocratisation, mais l’expérience est encore jeune et fragile, donc réversible. Les résistances rencontrées démontrent que les perspectives prometteuses que l’ouverture démocratique avait laissé entrevoir au début des années 1990 semblent être dans une impasse préoccupante. Certes, l’Afrique est devenue un vaste chantier constitutionnel depuis le début des années 1990. Mais l’apprentissage de la démocratie demande du temps et doit encore vaincre des résistances multiformes. L’État de droit est mis à mal dans certains pays par des velléités de retour à l’autoritarisme, les expériences sont fragilisées par la persistance de conflits armés et des coups d’États, ainsi que des élections mal préparées ou manipulées qui ont fait sombrer plus d’un pays dans la tourmente. Ainsi, l’Afrique se retrouve à un nouveau palier de son évolution politique. «La démocratisation par l’élection», principal acquis des mobilisations des forces pro-démocratiques au début des années 1990, a montré ses limites, avec notamment l’instrumentalisation des scrutins par les gouvernements en place. Pour l’analyste Vincent Hugeux «l’élection ne fait pas la démocratie. Laquelle suppose un système éducatif efficace, une justice indépendante, une administration impartiale, une presse libre, le respect du droit des minorités et un minimum de sécurité, physique comme alimentaire». De même, la démocratie électorale n’est donc pas synonyme de réussite économique. Au contraire, même : pour des États en construction, comme ceux d’Afrique, la démocratie électorale peut plutôt promouvoir la corruption, le clientélisme, voire la fragilisation de ces États. Il en résulte une mauvaise allocation des ressources vers les activités non productives, laquelle freine le développement économique. Dans ce cadre, le sociologue Alain Touraine estime que le développement n’est pas la cause, il est la conséquence de la démocratie. Ainsi, dans plusieurs pays africains, les gouvernements se sont révélés incapables de satisfaire les demandes des populations. L’euphorie a alors cédé la place à la désillusion et à la frustration. C’est dans ce contexte social que les coups d’État militaires font de nouveau irruption un peu partout sur le continent africain. L’incapacité des gouvernements démocratiques à promouvoir le développement économique et à faire respecter l’ordre et la loi est le principal argument invoqué par les juntes militaires. Samuel Huntington avait pourtant averti dès 1991 que les problèmes qui affecteraient à l’avenir les rapports entre les gouvernements civils et l’armée dans les jeunes démocraties viendraient plus probablement des civils que des militaires. Au regard de ce qui précède l’Afrique a plusieurs défis à relever en matière de démocratisation. Dans son ouvrage «Quelle Démocratie pour l’Afrique? » Tshikala K. Biaya soulevait les défis suivants pour la réussite de la démocratie en Afrique : Les nouvelles constitutions des pays démocratiques sont rarement tournées vers l’avenir; elles sont dirigées contre le retour du dictateur sacrifiant ainsi les possibilités d’ériger un État de droit démocratique, qui relèvera les défis du siècle et défendra les conditions locales dans la globalisation ; La question des minorités n’est jamais arrimée aux grandes questions de la démocratie : les Banyamulenge, les Peuls et Toubou (Niger), la Casamance (Sénégal), les Twa au Rwanda et Burundi, etc. Beaucoup de constitutions ne protègent pas les minorités, notamment les femmes et les enfants, et la situation est pire si ces derniers sont illettrées en langue officielle (français, anglais, arabe, espagnole ou portugais); l’expérience du Parlement européen devrait nous aider à penser à des parlements régionaux et sous-régionaux, comme l’indiquent déjà les dernières initiatives de la CEDEAO et de l’UEMOA. Ce parlement se donnerait comme le lieu d’un exercice politique supranational pour nos «politiciens» méritants après leur mandat. Cette option si elle ne supprime point la «peur de la perte du pouvoir qui est une caractéristique des leaders africains» au moins elle aura aidé à établir un garde-fou et à recourir à l’expérience des «anciens» modernes pour consolider les institutions démocratiques. Cette pratique créera une classe de «personnalités éminentes» que l’UA pourrait utiliser dans son mécanisme de prévention, gestion et résolution des conflits au niveau continental. En guise de conclusion la base de la démocratie, ce qui la fait vivre, ce qui lui confère légitimité et efficacité, c’est le débat citoyen, la délibération. Dans son ouvrage, l’analyste Hervé Kempf estime que «Le cœur de la démocratie n’est pas le vote, mais la délibération, par laquelle, nous apprenons les uns des autres». La délibération s’enrichit de la diversité, les échanges font partager des conceptions du bien commun différentes. La délibération favorise la rationalité avec des prises de position et décisions réfléchies. Bref, « Lorsque le débat est perdu, la calomnie devient l’outil du perdant. » Socrate. Pour aller plus loin : -Alain Touraine «Qu’est-ce que la démocratie» Editions Fayard, Paris, 1994. -BIAYA, T.K

13 janvier 2021 Droit & Institutions Géopolitique & Relations Internationales

La problématique du chômage des jeunes en Afrique

«Peu importe la vitesse à laquelle vous allez, du moment que vous ne vous arrêtez pas» Confucius (551-479 avant JC) Ces dernières décennies ont été marquée par de nombreuses crises économiques, sécuritaires et sociales. Ces crises ont eu des conséquences néfastes sur le continent africain dont le chômage et l’emploi des jeunes. Quelles sont les causes et conséquences du chômage des jeunes en Afrique? Pourquoi l’emploi des jeunes est crucial pour la stabilité politique en Afrique? Que faut-il changer pour résoudre le problème de l’emploi des jeunes en Afrique? I-L ’Afrique vivier de main d’œuvre L’Afrique est le continent le plus jeune de la planète. Avec près de 200 millions de personnes âgées entre 15 et 24 ans, l’Afrique a la population la plus jeune au monde. Et elle ne cesse de croître rapidement. Le nombre de jeunes en Afrique va doubler d’ici 2045. L’évolution de la démographie constitue un facteur explicatif des niveaux élevés de chômage des jeunes en Afrique. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), « 25,6 millions de jeunes travailleurs âgés entre 15 et 29 ans entreront sur le marché du travail et auront besoin de trouver un emploi » d’ici 2030. Cette hausse de la main-d’œuvre des jeunes sera « presque entièrement » le fait de l’Afrique. La population en âge de travailler sur le continent africain devrait atteindre près d’un milliard à l’horizon 2030. Pour faire face à cette croissance, selon la Banque africaine de développement (BAD), « l’Afrique doit créer chaque année environ 12 millions de nouveaux emplois pour contenir l’augmentation du chômage ». En moyenne, toujours selon des estimations de l’institution panafricaine, 11 millions de jeunes entrent chaque année sur le marché du travail en Afrique qui ne dispose pour eux que de 3 millions d’emplois, soit un écart d’environ 8 millions. Résultat : »Les jeunes représentent 37% de la population active, mais constituent environ 60% des personnes au chômage », note la BAD. L’Union africaine (UA) a lancé le 25 avril 2019 un programme baptisé « 1 million by 2021 Initiative », « une preuve de (son) engagement en faveur des jeunes », précise un communiqué de l’organisation. L’objectif de ce projet est d’offrir des opportunités à « des millions de jeunes Africains d’ici 2021 », notamment en matière d’emploi, d’entrepreneuriat et d’éducation. Deux ans pour éclaircir, par exemple, l’horizon des « plus de 11 millions de jeunes sans travail en Afrique subsaharienne et (des) 69% des jeunes qui s’identifient comme ‘travailleurs pauvres », selon les chiffres de l’OIT. Dans cette partie du continent, le marché du travail est caractérisé par l’inadéquation des qualifications et l’importance du secteur informel, où les rémunérations sont faibles et la protection sociale inexistante. II-Le chômage des jeunes, une force de déstabilisation L’un des défis les plus pressants pour l’Afrique est la montée du chômage, ainsi que les niveaux élevés d’emploi vulnérable et de travailleurs pauvres en Afrique, qui devrait augmenter dans les prochaines années. Compte tenu du rôle clé de la jeunesse dans le développement futur, l’ exclusion exerce un coût élevé pour la société, ce qui pose une menace potentielle pour la sécurité humaine sous toutes ses formes. Les répercussions sont potentiellement dévastatrices sur les plans social, économique et personnel, c’est pourquoi l’OIT met en garde de ce qui pourrait devenir une «génération perdue». Leur sort pourrait aussi engendrer une multitude de problèmes dans l’avenir pour ceux sans expérience de travail ou sans éducation qui pourraient passer le même modèle à leurs enfants. A titre d’exemple en Afrique du Nord, le raz-de-marée provoqué par les soulèvements de la jeunesse arabe s’est mué, en ce qui est désormais appelé le printemps arabe. « Cette jeunesse éduquée et souvent diplômée confrontée au chômage, au népotisme et à l’impuissance des vieux dictateurs à lui offrir un avenir, n’a jamais cru en la capacité de quelques hirondelles électorales à faire un printemps démocratique. Fatiguée par les promesses non tenues et des plans de développement venus d’ailleurs, sous prétexte de co-développement, la jeunesse arabe a compris qu’il ne saurait y avoir de justice sociale et de partage équitable des richesses sans une démocratie réelle… ». III-Opportunités et solutions possibles Les nouvelles technologies de l’information sont une source considérable d’emplois et les opportunités de travail liées au numérique et à l’économie verte. En effet, outre l’informatique, une personne formée à ces technologies pourra mettre en application ses compétences dans de nombreux domaines, comme l’agriculture, la santé, les énergies renouvelables ou encore l’éducation. Sans compter les nouveaux métiers que peut offrir le secteur, comme l’Internet des objets, la cybersécurité – un enjeu majeur de la démocratisation du numérique – ou la blockchain. Des opportunités à prendre en compte quand l’on sait qu’à l’horizon 2030 plus de 30 millions de jeunes Africains entreront chaque année sur le marché du travail. Dans son étude intitulée « The Future of Jobs and Skills in Africa. Preparing the Region for the Fourth Industrial Revolution », publiée en mai 2017, le World Economic Forum (WEF) estimait que les jeunes Africains titulaires d’un diplôme en sciences, technologies, mathématiques et ingénierie (STEM) ne représentaient encore que 2 % de la population totale d’âge universitaire du continent. Ainsi, les TIC donnent à l’Afrique l’occasion de «sauter les étapes du développement», «d’accélérer sa marche vers un avenir meilleur» et de «faciliter le grand bond technologique». Aussi, l’agriculture est une excellente source de création d’emplois pour les jeunes, grâce à l’approche de la chaîne de valeur, il est possible de générer plusieurs opportunités d’emploi. Cependant, il y a un besoin urgent de transformer les agriculteurs en entrepreneurs qui réussissent. Pour ce faire il faudra nécessairement prendre des mesures pour moderniser ce secteur et ainsi obtenir de meilleurs résultats dans la production, la productivité et plus de revenus. Ensuite, étant donné que la récente croissance économique en Afrique n’a pas conduit à la création d’emplois pour les jeunes, il est impératif de concevoir des stratégies de croissance ciblant les secteurs de développement clés qui génèrent des emplois. En Asie la révolution de l’agriculture se concentrait surtout sur l’amélioration des rendements, et cela reflétait une combinaison critique d’un meilleur accès aux marchés, à la finance, à la technologie et aux techniques. L’inclusion économique importait plus que la restitution des terres. Il est également essentiel d’améliorer le climat global des affaires et de mettre en place

25 juillet 2020 Droit & Institutions Histoires & Société Non classé

Les défis post-printemps arabe

« Les arabes se sont mis d’accord pour ne pas être d’accord » Ibn Khaldoun Résumé En 2011, le «Printemps arabe» a révélé l’incroyable pouvoir des réseaux sociaux pour éveiller les consciences et fédérer les revendications citoyennes. Le présent article analyse les défis à surmonter après les bouleversements dudit « printemps arabe », qu’il s’agisse de la problématique du chômage structurel, de l’instauration d’un système démocratique. Mots Clés Défis, post- printemps, jeunesse, justice, liberté et démocratie I-Introduction : De l’Atlantique au Golfe, le Monde arabe occupe une position géostratégique remarquable. Espace de transit, il contrôle de grands itinéraires commerciaux et Le sol arabe renferme les plus grandes réserves en pétrole et en phosphate dans le monde sans pour autant assurer le développement économique de territoires où tensions et rivalités s’avivent. Cette région en crise inquiète, tant les conflits qui s’y déroulent, difficilement contrôlables, peuvent être lourds de conséquences. Quelle est la situation actuelle du monde après ledit «Printemps arabe» ? Quels sont les grands défis du monde arabe ? Où va le monde arabe emporté par le tourbillon d’une crise qui est très loin d’être terminée ? II-Monde arabe en ébullition : Commençons, d’abord, par préciser que le Monde arabe actuel est en ébullition. La situation actuelle dans le monde arabe trouve ses origines dans les évènements déclenchés au début des années 1990. Dans les années 1990 et suite à l’effondrement de l’Union Soviétique et du bipolarisme, les thèses développées par le stratège Britannique Bernard Lewis au cours des années 1950, soutenant que « les ressentiments » des peuples du Moyen-Orient résultaient « non pas d’un conflit entre des Etats ou des nations mais du choc entre deux civilisations ont été reprises par Samuel Huntington dans « le choc des civilisations » et, Francis Fukuyama dans célèbre « la Fin de l’Histoire ». Avec l’avènement universel de l’économie de marché et de la démocratie, l’humanité avait atteint, semblait-il, un sommet indépassable. Les deux ouvrages appelaient à la refonte des relations internationales et l’établissement d’un «nouvel ordre mondial» unipolaire sous la conduite des Etats-Unis suite à «la victoire de la démocratie occidentale» dans la guerre froide contre les autres idéologies politiques. Les anciens projets de partition du monde arabo-musulman ont été remis à jour avec comme objectif la révision des frontières héritées des arrangements anglo-français centenaire de Sykes-Picot. Depuis 1991, le monde arabe n’en finit plus de se morceler et de se balkaniser. Cela a commencé avec la Somalie, puis le Soudan, l’Irak, la Syrie, jusqu’au Yémen. Il y a un effondrement soit économique, soit politique, soit géopolitique et militaire, soit les trois, avec une division profonde au sein de la ligue des 22 Etats arabes. Bref il s’agit d’une nouvelle étape. En effet, Les crises tragiques de 2011 ont conduit, à des situations de guerres civiles d’intensité variable en Libye, Syrie et Yémen, avec des changements de régimes plus ou moins crédibles (Tunisie, Libye et Egypte), au Moyen-Orient (Syrie, Yémen) et à des processus de négociations afin de maintenir une certaine paix sociale (Maroc, Algérie), sans que les problèmes de fond ne soient réglés pour autant. Ainsi, la colère pourrait resurgir, comme se produit aujourd’hui dans d’autre pays arabes, en Amérique latine et en Asie. Les raisons de cette colère dans certains pays peuvent paraître dérisoires, mais il faut voir cela comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase. L’historien britannique Edward P. Thompson (1924-1993), a étudié cette étincelle et l’a expliquée avec son concept «économie morale de la foule». (La population est prête à accepter un certain nombre de sacrifices, financiers, économiques, sociaux. Mais arrive un moment où le sacrifice supplémentaire est perçu comme inacceptable, illégitime et injuste. C’est à ce moment que se fait la rupture et la bascule). III-Les défis post-printemps arabe : En proie au terrorisme, mais aussi à de multiples défis politiques, sociaux, économiques et culturels, le monde arabe traverse actuellement une période compliquée sur le plan économique. Les difficultés rencontrées par ces pays sont en partie liées aux modèles économiques, mais aussi à des caractéristiques spécifiques telles que la démographie, l’éducation et la mauvaise gouvernance. Cette contribution se contente d’aborder deux défis majeurs d’ordre social et politique auxquels sont confrontés la majorité des pays arabes. Il s’agit du Chômage des jeunes et de la démocratie. En effet, le chômage très élevé des jeunes constitue l’un des défis majeurs auquel doivent faire face la plupart des pays arabes. Les deux tiers de la population des pays arabes ont moins de 30 ans. Cela concerne déjà plus de 100 millions de personnes. Et la tendance, quoique fléchissante, restera positive jusqu’en 2050. Mais cette masse, une ressource incroyable, un potentiel de développement économique et social unique, peut aussi constituer un risque majeur pour la stabilité de la région arabe. Au cours des dernières décennies, la région arabe a détenu les niveaux les plus élevés de chômage du monde, en particulier parmi les jeunes et les femmes. Le chômage des jeunes dans le monde arabe résulte d’un certain nombre de graves problèmes économiques, politiques et sociaux, dont l’absence de stratégies saines de développement, un climat des affaires défavorable, la mauvaise gouvernance, le manque de transparence et de responsabilisation et la corruption généralisée. Ainsi, les pays arabes resteront instables tant que le « tsunami des jeunes » ne sera pas terminé. Dans ce cadre, il convient d’agir dans trois domaines en priorité : l’éducation et la formation, l’intégration économique et la réduction des inégalités, l’intégration citoyenne. Le secteur éducatif reste largement à moderniser pour qu’il devienne un véritable espace de formation du citoyen, et pour qu’il soit mieux adapté au marché du travail. De même, il est fondamental d’assainir le marché du travail, en le rendant plus transparent et plus équitable. Un vaste chantier de réformes économiques doit être mis en place, axée prioritairement sur une transition vers des économies post-rentières et la création massive d’emplois pour endiguer le phénomène de chômage parmi les jeunes. Enfin, sur le plan citoyen, il faudra accompagner les transitions démocratiques en aidant les jeunes à s’organiser et à se structurer pour agir : -favoriser leur engagement associatif, fortement délaissé, ce qui renforcera la société

25 juillet 2020 Droit & Institutions Etudes & Analyses Non classé

Enjeux citoyenneté dans le monde arabe

Aboulmajd Abdeljalil Président du CCES «Nous ne commençons proprement à devenir hommes qu’après avoir été citoyens» Jean Jacques Rousseau (1712-1778) Résumé La citoyenneté, axe majeur de l’Etat démocratique moderne, est un enjeu mondial que ce soit dans les pays démocratiques ou dans les pays dits en transition. S’il s’agit pour certains de reconstruire et de redynamiser la citoyenneté, il s’agit par contre pour d’autres de la bâtir. Ainsi la question de la citoyenneté est au cœur du débat politique et de la réflexion théorique partout dans le monde. Les congrès, les conférences et les séminaires s’organisent. De même qu’une abondante littérature y consacrée. Cet article se propose de revenir au concept de la citoyenneté et de tenter d’apporter des éléments de réponse aux questions suivantes : Qu’est-ce que la citoyenneté ? Est-ce une préoccupation nouvelle, un défi nouveau ? Ou alors s’agirait-il d’une constante, d’un thème présent depuis l’aube des temps lorsque « le premier homme rencontra le deuxième » ? Que signifie être citoyen ? Peut-on parler de citoyenneté dans le monde arabe ? Mots clés Citoyenneté, enjeux, monde arabe, islam et démocratie I-Introduction Avant d’aborder la problématique de la citoyenneté dans le monde arabe, il convient d’abord de définir la citoyenneté et de mettre l’accent sur l’évolution historique de ce concept moderne. I-Définition de la citoyenneté Dans son acception moderne la citoyenneté contemporaine repose sur des valeurs fondamentales que sont la liberté, la solidarité, l’égalité, la responsabilité et le respect. Ainsi, Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs, sans normes. De nombreux auteurs distinguent trois aspects dans le concept de citoyenneté. En premier lieu un aspect identitaire : être citoyen, c’est éprouver une « ressemblance fondatrice » avec d’autres – ressemblance qui est à la fois le principe de cohérence de l’identité nationale et de sa distinction des autres nations. Cette ressemblance peut aussi bien se fonder sur une histoire commune, une culture ou une langue communes, voire une religion, des traditions : l’essentiel est qu’elle donne lieu à une « conscience d’identité » qui émerge à travers les différences individuelles, sociales, ethniques ou géographiques qui caractérisent les citoyens d’une même nation. En second lieu, être citoyen, c’est prendre des décisions ensemble, être partie prenante de projets, d’entreprises, d’actions auxquelles on participe par le biais de l’élection des représentants ou, dans le cas de la démocratie directe, par le processus référendaire. C’est ce qu’on pourrait appeler l’aspect pragmatique de la citoyenneté. Enfin être citoyen c’est avoir conscience de droits et de devoirs. C’est donc être vigilant non seulement pour la défense de ses propres droits, mais aussi ceux des autres ; non seulement pour l’accomplissement de ses devoirs propres, mais aussi ceux des autres. III-Histoire de l’idée de la citoyenneté : La citoyenneté a une histoire qui remonte aux Anciens Grecs. L’œuvre d’Aristote en particulier nous serait de la plus grande utilité. La route jusqu’au 21e siècle serait longue, mais on se limitera aux grandes œuvres de Jean Jacques Rousseau, d’Emmanuel Kant, Montesquieu, Hegel, et plus récemment Thomas Humphrey Marshall. Aristote (384-322 av. J-C) construit sa définition du citoyen à partir de la notion de pouvoir de commander : La citoyenneté n’est pas un état, ce n’est pas un droit, c’est un pouvoir. Le citoyen doit être conçu comme magistrat. Il exerce le pouvoir commun de la cité. Aristote précise que « Ce qui constitue donc proprement le citoyen, sa qualité vraiment caractéristique, c’est le droit de suffrage dans les assemblées et de participation à l’exercice de la puissance publique dans sa partie ». Il ressort de la conception politique d’Aristote que la citoyenneté n’est pas un droit, c’est un privilège. Elle ne concernait qu’une élite (10% de la population) excluant les femmes, les esclaves, les moins de dix-huit ans et les étrangers. Elle était surtout une citoyenneté de responsabilité politique au premier chef. La citoyenneté connaît ensuite une longue éclipse au Moyen-Âge. Elle est réactivée par les maîtres de la pensée des lumières qui se sont penchés sur le sujet. Il convient de présenter brièvement l‘idée de citoyenneté ressortant des écrits de Rousseau, Kant, Montesquieu et Hegel. Pour Rousseau, (1712-1778) la citoyenneté suppose un pacte social, plus ou moins explicite liant les citoyens d’une même collectivité. Il écrit à ce sujet : « chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ». En devenant citoyen, chacun s’engage à vivre désormais selon la volonté de ce tout, ce que Rousseau appelle la volonté générale, et qui s’exprime par la loi. Le contrat engendre ainsi une souveraineté dotée d’une autorité absolue. C’est en se soumettant aux lois que l’individu devient libre, sa liberté s’arrêtant là où elle empiète sur celle de l’autre. Quant à la philosophie politique d’Emmanuel Kant (1724-1804), elle est fondée essentiellement sur la complémentarité de la liberté et de la loi. Pour que les droits de tous soient protégés, il faut une loi ; il faut qu’elle soit « l’acte d’une volonté publique ». Dans la pensée de Kant, la citoyenneté se fonde sur trois principes : la liberté de chaque membre de la société en tant qu’homme, l’égalité de tout homme membre d’une communauté en tant que citoyen et l’autonomie de chaque membre d’une communauté en tant que citoyen Pour Montesquieu (1689-1755), la citoyenneté est essentiellement une vertu. Cette vertu est l’attachement à ce qui est commun. La vertu politique ne peut être que civique et n’est possible que si l’homme s’élève à l’intérêt commun. Par conséquent, il n’y a de vertu que si le public a précellence sur le privé. Le principe démocratique repose donc sur un tel renoncement, qui a pour effet de limiter l’expansion des passions particulières pour favoriser l’éclosion de l’affectivité proprement politique : l’amour des généralités, la patrie, la loi, l’égalité. Précisément, la corruption du principe démocratique commence par un changement dans la direction des désirs des citoyens ; ce qui se valorise, ce n’est plus la généralité de la patrie, de la loi, mais la particularité de l’argent, de la fonction sociale ou politique.