mars 2023 – DR ABOULMAJD

23 mars 2023 Droit & Institutions Non classé

Les Constitutions du Maghreb à l’épreuve de la pratique par Aboulmajd Abdeljalil

Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. Napoléon Bonaparte Le Maghreb, «du Soleil couchant» en langue arabe, regroupe historiquement trois pays, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, auxquels s’ajoutent aujourd’hui la Mauritanie à l’ouest et la Libye à l’est. Le Maghreb est une région méditerranéenne qui appartient géographiquement au nord de l’Afrique et culturellement au monde arabo-musulman. Les Constitutions objet de cette étude sont celles : de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie. La Libye et la Mauritanie sont écartées de notre analyse. En vue de cerner le sujet, il convient de se poser quelques questions : Comment ont évolué les différentes Constitutions dans les pays du Maghreb ? Quelles sont les principales dispositions constitutionnelles ? Peut-on parler de renouveau constitutionnel ? Quelle est la place de la religion dans le texte constitutionnel ? Comment les Constitutions sont-elles appréhendée dans ces pays ? Mots-clés : Constitution, Maghreb, histoire, démocratie, religion, identité, Algérie, Maroc, Tunisie. Introduction La Constitution est la base du fonctionnement d’un État, elle regroupe l’ensemble des règles de droit qui régissent les institutions, ainsi que des règles de droit qui régissent la vie des citoyens. Au Maghreb, les textes Constitutionnels diffèrent d’un Etat à l’autre, et ce essentiellement pour des raisons historiques. L’Algérie est une république présidentielle fondée sur un équilibre entre des contraintes autoritaires, nécessaires au maintien de l’ordre et des avancées démocratiques. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle dont le Roi incarne à la fois l’autorité spirituelle et temporelle. La Tunisie, enfin, est une république héritière des traditions laïques et modernistes de Bourguiba, premier président de la Tunisie. I -L’évolution constitutionnelle des Etats du Maghreb Le Maghreb a connu un mouvement constitutionnel au sens moderne du terme à partir du milieu du XIXe siècle. Dès 1861, la Tunisie s’est dotée de la première Constitution dans le monde musulman. Ce mouvement s’est accru au début du XXe siècle et plusieurs Constitutions arabes ont été promulguées après celle de la Tunisie : l’Egypte en 1923, l’Iraq en 1925, le Liban en 1926. Ce mouvement constitutionnel s’achève après la décolonisation. A-Avant la colonisation Le mouvement constitutionnel dans les pays du Maghreb n’est pas récent : il date déjà du XIX siècle. La Tunisie est l’unique pays du Maghreb ayant adopté une Constitution moderne avant le colonialisme, sous la dénomination «Qanun al-dawla» qui prévoyait la création d’un «Conseil suprême» composé essentiellement par des notables détenant des fonctions législatives, administratives, fiscales et juridiques aux côtés du Bey (le chef de l’État), d’une organisation judiciaire fondée sur le principe de l’inamovibilité des magistrats, les ministres étant responsables et devant cette Assemblée et devant le chef de l’État (le Bey). Cette Constitution a transformé, en réalité, le beylicat d’une monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle. Cependant, elle a eu une vie très courte : elle était suspendue à la suite d’une violente révolte antifiscale. Elle laissa pourtant des traces profondes dans la culture politique du pays et son impact sur les futures générations de Tunisiens a été indéniable, puisque le parti qui a joué un rôle important pour libérer la Tunisie du joug du protectorat se nomme le «Destour», «Constitution» en référence à la première Constitution de 1861. B-Après l’indépendance Les Constitutions des Etats du Maghreb, comme dans les autres ex-colonies françaises, sont construites sur le modèle de la Constitution française de 1958, le «Présidentialisme exécutif». Vu son histoire, la Tunisie est le premier Etat du Maghreb ayant adopté sa Constitution le 1er juin 1959, trois années après son indépendance. Inspiré par le modèle républicain français et par l’État laïc d’Atatürk, Le président Habib Bourguiba, le «père de la nation», instaure un régime présidentiel et impose un véritable culte de la personnalité, se faisant appeler le «combattant suprême». Le Maroc a fallu attendre six ans pour avoir sa première Constitution du 7 juillet 1962, qui a fait du vieil Empire chérifien une monarchie constitutionnelle de type orléaniste. (Monarchie Constitutionnelle basée sur le consentement du peuple). Quant à l’Algérie, la première Constitution a vu le jour le 10 septembre 1963, un an après son indépendance. L’originalité de la première Constitution algérienne s’observe par l’instauration d’un régime présidentiel d’orientation «démocrate-socialiste». Ces Constitutions postindépendances ont subi depuis leur promulgation plusieurs réformes et révisions constitutionnelles, en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Surpris par la vague de contestations et d’agitation sociale qui a déferlé sur la majorité des pays arabes – communément désignée sous le nom de «printemps arabe»–, les régimes autoritaires du Maghreb ont élaborées, du fait des transitions politiques de nouvelles Constitutions, afin de donner à ces régimes politiques une image moderne acceptée par les nouvelles données nationales et internationales. II -La Religion et la question d’identité Après les soulèvements de 2011 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le concept d’identité est revenu en force avec des discours fondés sur la thèse identitaire appelant à une reconnaissance culturelle, linguistique et religieuse. C’est ainsi que le discours amazighe est apparu en Libye et en Tunisie et s’est intensifié fortement au Maroc et en Algérie ; les coptes chrétiens, en Égypte, ont exigé la reconnaissance de leur identité et de leurs droits tandis que les mouvements islamiques ont réclamé la nécessité de fortifier l’identité islamique de l’Etat. Afin de saisir la portée de la relation Etat-Islam, il convient d’examiner la référence à l’Islam dans les textes constitutionnels des Etats du Maghreb. La référence à la religion musulmane n’est pas nouvelle dans les constitutions des pays arabo-musulmans. C’est un phénomène qui a toujours existé et qui n’est pas appelé à disparaitre vu le contexte sociologique de ces pays. Au Maroc, dans tous les textes constitutionnels, il est cité que l’Islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Le Roi en tant que Commandeur des croyants, veille au respect de l’Islam. Ce statut de Commandeur des croyants, unique dans le monde islamique, le rend inviolable et sacré. En Tunisie, l’article 1er de la constitution de 2014 est le même que celui de 1959 consacre l’islam comme étant la religion de l’Etat : «La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe

20 mars 2023 Non classé

L’Europe et l’Afrique à la croisée des chemins Aboulmajd Abdeljalil

Introduction L’Afrique change, évolue, se modernise. Pour certains, ce continent est une caricature de la corruption au pouvoir, pour d’autres, il est le berceau de l’humanité et le continent du futur. Peu importe ce que l’on dit ou ce que l’on pense, l’Afrique et l’Europe sont des continents voisins. Seuls 14kms séparent les deux continents! Pour comprendre les dynamiques qui ont accompagné l’évolution des relations Europe–Afrique, il est important de commencer par un bref rappel historique. I) Afrique-Europe, une longue histoire Histoire oblige, l’origine des relations entre l’Afrique et l’Europe remonte à une époque lointaine. On sait qu’à partir du 15e siècle, commença la traite négrière qui prit fin au 18e siècle, et, au 19e siècle la conférence de Berlin procéda au partage de l’Afrique et à la colonisation de l’Afrique par des puissances européennes. Une colonisation qui s’inscrit sur une période allant de 1850 à 1960. L’indépendance politique acquise par la plupart de ces pays en 1960 devait entraîner une évolution dans les relations entre l’Afrique et l’Europe. De fait, la création de la communauté économique européenne (CEE) en 1957 avait permis l’institution du Fond Européen de Développement (FED) au profit des anciennes colonies. Ce Fond fut intégré aux Conventions de Yaoundé (Cameroun) dont la première date de 1963. Mais l’élargissement de la CEE devait permettre le regroupement des anciennes colonies des puissances européennes et quelques autres pays africains avec des pays des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la signature de la première Convention de Lomé(Togo) en 1975. La convention de Lomé expose les principes et les objectifs de la coopération de l’Union Européenne avec les pays ACP (Afrique, Caraïbe et Pacifique). Les caractéristiques principales sont : le principe de partenariat, la nature contractuelle des relations et une combinaison d’aide, de commerce, de politique ainsi qu’une perspective à long terme (5 ans pour Lomé I, II et III, et dix pour Lomé IV). Lomé I signé en 1975 et coïncidant avec le quatrième FED, la première Convention de Lomé avait pour objectif (après l’adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté) d’inclure certains pays du Commonwealth dans le programme de Coopération. En l’an 2000 l’accord de Cotonou (Bénin) succède à l’accord de Lomé de 1975. Accord conclu pour vingt ans, l’accord de Cotonou a été prolongé, le temps d’être remplacé par un autre accord de partenariat, dit «post-Cotonou». Ce nouvel accord, pour les vingt prochaines années, a déjà été signé par les négociateurs en chef de l’UE et des États ACP le 15 avril 2021 Ces divers accords eurafricains sont caractérisés par une inégalité frappante dans les rapports de forces, principalement du fait de la dépendance des pays africains à l’Europe. L’ensemble des structures (financières, techniques et politiques…) maintiennent ou créent un rapport de dépendance structurelle sur le plan économique. Actuellement les choses commencent à évoluer. Désormais l’Afrique commence à changer, il suffit d’observer les contestations de la société civile. Les récentes prises de position engagées des intellectuels africains sur le franc CFA mais aussi des sentiments des jeunes anti-français pour s’en convaincre. L’Europe doit se rendre compte qu’elle a un partenaire africain de plus en plus «courtisé», instruit et conscient de ses responsabilités, qui demande plus de justice, d’équité et de concertation. II) Vers un nouveau partenariat entre l’Europe et l’Afrique Aujourd’hui, le partenariat Afrique-Europe est à la croisée des chemins, affaibli par ses défis internes et fortement affecté par les transformations rapides et profondes qui se produisent en Afrique, en Europe et dans le monde. Ainsi, les relations économiques et diplomatiques eurafricaines ne peuvent reposer sur un principe de donateur-bénéficiaire. De même, les solutions du passé ne sont pas à la hauteur des enjeux politiques, économiques et démographiques de notre époque. Aujourd’hui plus que jamais, les deux continents ont besoin que ce partenariat soit fort et égalitaire basé sur des relations saines et durables et non pas uniquement sur un jeu géopolitique entre les grandes puissances. Ainsi le partenariat UA-UE devrait être fondé sur l’égalité, l’inclusivité, la responsabilité mutuelle, les valeurs partagées et la prospérité. Une réinitialisation du partenariat est nécessaire de toute urgence. À cette fin: 1) L’UE et l’UA doivent s’efforcer de dépasser et abandonner le traditionnel cadre donateur-bénéficiaire, colonial et postcolonial Nord-Sud, sur lequel les relations ont jusqu’à présent été établies. Cela doit impliquer un examen approfondi des problèmes systémiques et structurels qui sous-tendent la relation actuellement déséquilibrée entre l’UA et l’UE – dans des domaines tels que les systèmes de santé, d’éducation, les relations commerciales, la dette, les flux financiers illicites – et qui exacerbent plutôt qu’ils n’améliorent l’équité de la gouvernance internationale. Dans ce cadre, par exemple, les pays européens pourraient prendre une initiative unilatérale en convertissant en investissements dédiés à la transition verte ou la transition numérique une partie de la dette publique africaine. 2) L’UE et l’UA doivent établir des mécanismes de gouvernance clairs au sein desquels la redéfinition du concept de partenariat, englobant une large approche multi-acteurs; une prise de décision conjointe via des processus transparents et participatifs; le partage d’informations accessible et disponible en amont; et des structures de mise en œuvre et de suivi. Le partenariat devrait renforcer le rôle des politiques publiques et réguler efficacement l’influence et les investissements du secteur privé. 3) Le partenariat UA-UE doit reconnaître et s’appuyer sur la diversité, les connaissances et les compétences des continents africain et européen. À cette fin, l’UA et l’UE, en dialogue avec les organisations de la société civile, les communautés économiques régionales et les autorités locales, devraient établir une feuille de route claire pour respecter et mettre en œuvre le programme de localisation, en garantissant un transfert de pouvoir et de ressources aux acteurs et actrices locaux qui sont directement impliqués, pour assurer le progrès politique, social et économique d’une nation, tout en respectant les limites écologiques planétaires. En un mot un partenariat fondé sur les besoins réels des Africains Conclusion Aujourd’hui, l’Europe est fortement concurrencée en Afrique par des pays émergents comme la Chine, l’Inde, la Corée, les pays du Golf, la Turquie, mais aussi des puissances économiques