Les Constitutions du Maghreb à l’épreuve de la pratique par Aboulmajd Abdeljalil
Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. Napoléon Bonaparte Le Maghreb, «du Soleil couchant» en langue arabe, regroupe historiquement trois pays, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, auxquels s’ajoutent aujourd’hui la Mauritanie à l’ouest et la Libye à l’est. Le Maghreb est une région méditerranéenne qui appartient géographiquement au nord de l’Afrique et culturellement au monde arabo-musulman. Les Constitutions objet de cette étude sont celles : de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie. La Libye et la Mauritanie sont écartées de notre analyse. En vue de cerner le sujet, il convient de se poser quelques questions : Comment ont évolué les différentes Constitutions dans les pays du Maghreb ? Quelles sont les principales dispositions constitutionnelles ? Peut-on parler de renouveau constitutionnel ? Quelle est la place de la religion dans le texte constitutionnel ? Comment les Constitutions sont-elles appréhendée dans ces pays ? Mots-clés : Constitution, Maghreb, histoire, démocratie, religion, identité, Algérie, Maroc, Tunisie. Introduction La Constitution est la base du fonctionnement d’un État, elle regroupe l’ensemble des règles de droit qui régissent les institutions, ainsi que des règles de droit qui régissent la vie des citoyens. Au Maghreb, les textes Constitutionnels diffèrent d’un Etat à l’autre, et ce essentiellement pour des raisons historiques. L’Algérie est une république présidentielle fondée sur un équilibre entre des contraintes autoritaires, nécessaires au maintien de l’ordre et des avancées démocratiques. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle dont le Roi incarne à la fois l’autorité spirituelle et temporelle. La Tunisie, enfin, est une république héritière des traditions laïques et modernistes de Bourguiba, premier président de la Tunisie. I -L’évolution constitutionnelle des Etats du Maghreb Le Maghreb a connu un mouvement constitutionnel au sens moderne du terme à partir du milieu du XIXe siècle. Dès 1861, la Tunisie s’est dotée de la première Constitution dans le monde musulman. Ce mouvement s’est accru au début du XXe siècle et plusieurs Constitutions arabes ont été promulguées après celle de la Tunisie : l’Egypte en 1923, l’Iraq en 1925, le Liban en 1926. Ce mouvement constitutionnel s’achève après la décolonisation. A-Avant la colonisation Le mouvement constitutionnel dans les pays du Maghreb n’est pas récent : il date déjà du XIX siècle. La Tunisie est l’unique pays du Maghreb ayant adopté une Constitution moderne avant le colonialisme, sous la dénomination «Qanun al-dawla» qui prévoyait la création d’un «Conseil suprême» composé essentiellement par des notables détenant des fonctions législatives, administratives, fiscales et juridiques aux côtés du Bey (le chef de l’État), d’une organisation judiciaire fondée sur le principe de l’inamovibilité des magistrats, les ministres étant responsables et devant cette Assemblée et devant le chef de l’État (le Bey). Cette Constitution a transformé, en réalité, le beylicat d’une monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle. Cependant, elle a eu une vie très courte : elle était suspendue à la suite d’une violente révolte antifiscale. Elle laissa pourtant des traces profondes dans la culture politique du pays et son impact sur les futures générations de Tunisiens a été indéniable, puisque le parti qui a joué un rôle important pour libérer la Tunisie du joug du protectorat se nomme le «Destour», «Constitution» en référence à la première Constitution de 1861. B-Après l’indépendance Les Constitutions des Etats du Maghreb, comme dans les autres ex-colonies françaises, sont construites sur le modèle de la Constitution française de 1958, le «Présidentialisme exécutif». Vu son histoire, la Tunisie est le premier Etat du Maghreb ayant adopté sa Constitution le 1er juin 1959, trois années après son indépendance. Inspiré par le modèle républicain français et par l’État laïc d’Atatürk, Le président Habib Bourguiba, le «père de la nation», instaure un régime présidentiel et impose un véritable culte de la personnalité, se faisant appeler le «combattant suprême». Le Maroc a fallu attendre six ans pour avoir sa première Constitution du 7 juillet 1962, qui a fait du vieil Empire chérifien une monarchie constitutionnelle de type orléaniste. (Monarchie Constitutionnelle basée sur le consentement du peuple). Quant à l’Algérie, la première Constitution a vu le jour le 10 septembre 1963, un an après son indépendance. L’originalité de la première Constitution algérienne s’observe par l’instauration d’un régime présidentiel d’orientation «démocrate-socialiste». Ces Constitutions postindépendances ont subi depuis leur promulgation plusieurs réformes et révisions constitutionnelles, en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Surpris par la vague de contestations et d’agitation sociale qui a déferlé sur la majorité des pays arabes – communément désignée sous le nom de «printemps arabe»–, les régimes autoritaires du Maghreb ont élaborées, du fait des transitions politiques de nouvelles Constitutions, afin de donner à ces régimes politiques une image moderne acceptée par les nouvelles données nationales et internationales. II -La Religion et la question d’identité Après les soulèvements de 2011 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le concept d’identité est revenu en force avec des discours fondés sur la thèse identitaire appelant à une reconnaissance culturelle, linguistique et religieuse. C’est ainsi que le discours amazighe est apparu en Libye et en Tunisie et s’est intensifié fortement au Maroc et en Algérie ; les coptes chrétiens, en Égypte, ont exigé la reconnaissance de leur identité et de leurs droits tandis que les mouvements islamiques ont réclamé la nécessité de fortifier l’identité islamique de l’Etat. Afin de saisir la portée de la relation Etat-Islam, il convient d’examiner la référence à l’Islam dans les textes constitutionnels des Etats du Maghreb. La référence à la religion musulmane n’est pas nouvelle dans les constitutions des pays arabo-musulmans. C’est un phénomène qui a toujours existé et qui n’est pas appelé à disparaitre vu le contexte sociologique de ces pays. Au Maroc, dans tous les textes constitutionnels, il est cité que l’Islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Le Roi en tant que Commandeur des croyants, veille au respect de l’Islam. Ce statut de Commandeur des croyants, unique dans le monde islamique, le rend inviolable et sacré. En Tunisie, l’article 1er de la constitution de 2014 est le même que celui de 1959 consacre l’islam comme étant la religion de l’Etat : «La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe