« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique»

Charles de Gaulle (1890-1970)

Résumé

La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu. Elle assure la sécurité juridique des rapports de l’État et contribue par conséquent à la paix civile et sociale. En Afrique les Etats se sont dotés de constitutions modernes après leur accession à l’indépendance.

Cet article examine, tout d’abord, l’évolution constitutionnelle en Afrique.  Il aborde ensuite le renouveau constitutionnel que l’Afrique vit depuis le mouvement de démocratisation des années 1990. Les principales questions que cet article tente de traiter sont : comment ont été adoptées les premières constitutions en Afrique ? Comment les constitutions sont appliquées dans la pratique ? Comment la Constitution est-elle appréhendée dans ces pays ? A quoi servent les constitutions et à quoi sert une révision constitutionnelle ? 

Mots clés

Afrique, Constitution, Evolution, Crise, Réforme et démocratie.

L’analyse de toute question liée à la constitution requiert que l’on donne au préalable un aperçu sur l’évolution constitutionnelle en Afrique.

Ainsi, il est intéressant de se pencher d’abord sur l’évolution qu’a connue l’Afrique en matière constitutionnelle, avant de tenter d’aborder la question délicate de l’application des constitutions par les pays africains.

I) Evolution constitutionnelle en Afrique :

Avant l’indépendance, la France et la Grande-Bretagne, dans la dernière phase de décolonisation, avaient commencé à familiariser les peuples colonisés à la démocratie, non sans quelques ambiguïtés. Comme le soutient Jean-François Bayart, «dans sa dernière phase, la colonisation a connu une libéralisation politique indéniable qui s’est traduite par l’introduction au sud du Sahara d’institutions représentatives modernes, de partis politiques multiples, d’une pluralité d’organisations syndicales, d’une presse libre, d’une législation afférente, mais qui s’est aussi distinguée par l’ampleur des manipulations administratives destinées à contenir et à orienter ces transformations».

Au lendemain de l’indépendance, les Etats africains ont mis en place des constitutions inspirées le plus souvent par celles de leurs anciennes métropoles. En général, l’évolution constitutionnelle en Afrique peut se répartir en trois périodes : celle des premières constitutions de l’indépendance fortement inspirées par le modèle occidental, suivie d’une période de déclin constitutionnel (1963-1989) et la phase actuelle caractérisée par une certaine dynamique constitutionnelle.

En effet, les premières constitutions africaines datent de l’époque des indépendances. Souvent inspirées des Lois fondamentales des anciens pays colonisateurs, reproduisant le modèle constitutionnel occidental, ou, dans les situations de rupture, celui des pays socialistes (URSS et pays de l’Est). Cependant, divers indicateurs socioéconomiques montrent que ce modèle constitutionnel n’a pas abouti aux résultats économiques escomptés et, au lieu d’encourager le progrès social, a souvent généré des résultats qualifiés de paradoxe de « constitutions sans constitutionalisme ».

La seconde période, plus diffuse dans le temps, est la mise en place de l’autoritarisme, de fait ou de droit, avec la constitutionnalisation du parti unique et du monisme politique, qui s’est généralisé sur le continent africain, entre la fin des années 1960 et le début des années 1990, à quelques exceptions près.

La troisième période débute dans les années 1990, avec la vague de libéralisation politique qui a touché alors l’ensemble du continent, et le retour de régimes politiques pluralistes.

Cette démocratisation s’est faite sous la pression conjuguée des pays occidentaux et des «conférences nationales» imposée par les pressions extérieurs, les mouvements d’opposition et les sociétés civiles africaines.

C’est dans ce contexte que les pays africains ont décidé de limiter à deux le nombre de mandats présidentiels, (de 5 ou 7 ans selon les pays) de leurs présidents. L’objectif était de garantir une possible voie à l’alternance, et surtout d’éviter le retour à la personnalisation du pouvoir.

Ce nouveau contexte a entraîné aussi une fondation de la justice constitutionnelle dans la plupart des pays africains, en créant des nouveaux conseils ou cours constitutionnelles dotés d’attributions ambitieuses, mais elles font l’objet de critiques, surtout en matière électorale, où elles sont perçues comme des institutions au service du pouvoir et non pas du Droit.

Plusieurs raisons expliquent les faiblesses du constitutionnalisme africain, notamment francophone actuel. Mais, parmi celles-ci, il semble qu’il y en ait une particulière : le fossé existant entre le rôle que sont censées jouer les conseils ou cours constitutionnelles et le rôle effectivement assuré.

Il est important de préciser que dans la théorie du constitutionnalisme actuel, ces conseils ou cours constitutionnelles, véritable contre-pouvoir structurel, sont la plus importante innovation du constitutionnalisme des années 1990. A ce titre, ces conseils sont indissociables de la structure des pouvoirs de l’État qui aspire à construire une vraie démocratie constitutionnelle.

II) Les Constitutions à l’épreuve de la pratique : 

Toute constitution étant une œuvre humaine, elle est faite pour être appliquée et adaptée à l’évolution de la société.

La pratique, c’est la façon dont la constitution est appliquée, contournée ou violée, est aussi et peut-être même plus importante pour identifier l’idée africaine réelle de la constitution. L’écart entre la théorie et la réalité est en Afrique si large que ce qui compte n’est plus tant de savoir comment le peuple africain devrait être gouverné à en croire sa constitution, mais comment il l’est.

Avant d’aborder l’épineuse question de la révision constitutionnelle, quelques lignes méritent d’être réservées au concept de constitution, avant qu’elle soit soumise à l’épreuve de la pratique dans les pays africains.

Dans son livre «Politique», Aristote précise : «Il faut examiner non seulement la meilleure constitution, mais encore celle qui est possible».

De même, le Général Charles de Gaulle affirmait dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 « Une constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique ».

En effet, la Constitution n’est pas uniquement un ensemble de règles ou un texte, c’est aussi une

pratique, car une constitution aussi précise soit-elle, laisse toujours la place à l’interprétation et à l’exégèse.

Ainsi, la constitution qui est pourtant le fondement de toutes les normes étatiques est régulièrement révisée par les dirigeants africains.

Du Maghreb à l’Afrique australe en passant par l’Afrique de l’ouest, de l’est et centrale, les constitutions continuent de subir une chirurgie dramatique perpétuelle, comme pour mieux les adapter aux souhaits de ceux qu’elles servent.

En Afrique il parait facile de se réfugier derrière les différends politiques pour remettre en cause la suprématie de la constitution, la renier ou la suspendre de fait. En effet, nombreux sont les accords de substitution à la constitution qui ont été conclus. ( Ex: Accords politiques d’Arusha concernant le conflit de Rwanda, de Lomé concernant le conflit de Sierra Leone, et de Ouagadougou concernant la crise ivoirienne).

De ce fait, les constitutions africaines semblent être victime de «virus». La constitution est malade soit en raison de son inapplication soit en raison de l’instrumentalisation qui résulte de son application.

Ainsi, pour se maintenir au pouvoir plusieurs présidents de pays africains ont procédé à la révision de la constitution de leur pays pour briguer un troisième mandat présidentiel qualifié de « syndrome du troisième mandat présidentiel». L’exemple russe Poutine – Medvedev, repris en Afrique est anti-démocratique et dangereux.

Une des dispositions qui gêne le plus un président africain en place est celle qui lui impose de quitter le pouvoir. Il arrive, en effet, que la constitution limite le nombre des mandats présidentiels ou fixe un âge limite pour pouvoir se présenter à la tête de l’État. Là encore, plutôt que de violer ouvertement la constitution, le chef de l’État va en respecter la lettre (sinon l’esprit) : afin de rester au pouvoir, il va l’amender. C’est ainsi les révisions poursuivent généralement l’objectif de maintenir le pouvoir en place, soit en lui assurant une longévité, soit en renforçant son pouvoir et son autorité.

Préoccupé par l’accroissement d’un pouvoir personnel toujours plus fort, plusieurs de dirigeants africains ont utilisé la constitution, non comme un frein aux tendances vers l’arbitraire de leurs gouvernements, mais plutôt pour faciliter et légitimer leurs pouvoirs de domination sur les populations de leurs pays. Pour y parvenir, ils ont le plus souvent utilisé la technique d’interprétation des textes dans le sens de justifier les décisions qu’ils ont été amenés à prendre pour renforcer leurs pouvoirs.

Aussi, la plupart des africains (populations) méconnaissent-ils ou ignorent-ils leurs constitutions. Cette méconnaissance des principes constitutionnels de base et des droits fondamentaux est également mise en exergue par le professeur congolais Ambroise Kamukuni :  « qu’il est vrai que la grande majorité des textes constitutionnels en vigueur sur le continent ne tiennent compte ni de grands principes constitutionnels au point que le texte dit constitutionnel n’est ni légitime, ni suprême, que les pouvoirs étatiques ne sont pas réellement séparés et que les droits ne sont pas effectivement protégés. ».

Ainsi, les peuples africains doivent donc s’approprier leurs constitutions. C’est une exigence pour décrypter et comprendre la prise des décisions publiques, c’est une exigence pour pouvoir défendre leurs droits.

Ainsi, les changements anticonstitutionnels de pouvoir continuent de représenter un défi majeur de gouvernance en Afrique. Survenant par la force des armes ou à travers un subtil remodelage de constitutions ne conservant qu’une apparence de légalité, ce phénomène est récurrent sur le continent et génère de lourdes menaces de violences et d’instabilité.

Ce qui par conséquent, actualise à l’évidence les propos du professeur Jean Jacques Raynal que « l’Afrique cherche sa voie. L’Etat cherche ses institutions, la démocratie son expression, la justice son éthique, la société ses valeurs, l’économie sa croissance ; le peuple, lui, cherche sa survie».

III) Renouveau constitutionnel :

Les constitutions sont des matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont les objets de révisions plus au moins importantes et peuvent disparaître.

Dans un article à l’intitulé provocateur, « À quoi servent les constitutions africaines ? Réflexions sur le constitutionnalisme africain, le professeur P.-F. Gonidec, dressant le bilan de trente années de pratiques constitutionnelles, s’interrogeait sur l’utilité même des Constitutions africaines.

Pour remédier à cette situation, un processus de démocratisation a été entamé en Afrique depuis les années 1990 qui a abouti à l’adoption de nouvelles constitutions consacrant la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et
libertés.

Des progrès significatifs ont certes été réalisés par de nombreux pays africains,
mais des obstacles subsistent. La bonne gouvernance, la justice distributive, la primauté de l’intérêt général et la défense des droits de l’homme. Ces valeurs universelles se trouvent loin d’être appliquées dans les différents pays africains.

Dans son ouvrage «Quelle Démocratie pour l’Afrique ?  Réflexions sur ses Possibilités et ses Caractéristiques» T. K. Biaya soulevait les défis suivants pour la réussite de la démocratie en Afrique :

  -Les nouvelles constitutions des pays démocratiques sont rarement tournées vers l’avenir, elles sont dirigées contre le retour du dictateur sacrifiant ainsi les possibilités d’ériger un État de droit démocratique, qui relèvera les défis du siècle prochain et défendra nos conditions locales dans la globalisation ;

 -La question des minorités n’est jamais arrimée aux grandes questions de la démocratie : les Banyamulenge, les Peuls et Toubou (Niger), la Casamance (Sénégal), les Twa au Rwanda et Burundi, etc. Beaucoup de constitutions constituent des lieux où les minorités, parmi elles les femmes et les enfants, ne trouvent aucune protection, davantage si elles sont illettrées en langue officielle (français, anglais, arabe, espagnole ou portugais).

Dans ce sens, le Professeur Jean du Bois de Gaudusson, reprenant la célèbre formule de Rabelais écrivait très justement que «Constitution sans culture constitutionnelle n’est que ruine du constitutionnalisme»

De manière générale, comme le soulignait Pierre Mendés France, « la démocratie est d’abord un état d’esprit». N’est-ce pas, peut-être, sur cette question, que l’Afrique doit aussi avancer ?

Conclusion

In fine nous terminons par une citation de Solon, un des Sept Sages de la Grèce ancienne, repris par le général de Gaulle à la fin du célèbre discours de Bayeux (16 juin 1946) : «Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : “Quelle est la meilleure Constitution ?” Il répondait : “Dites-moi d’abord pour quel peuple et à quelle époque.”

Il en résulte, que les constitutions en Afrique ont besoin de s’adapter aux réalités des évolutions sociétales et aux transformations politiques, économiques et techniques qui s’opère sur la scène internationale pour créer une société qui assure la justice, la liberté et le progrès.

Bref, la constitution est comme un arbre vivant, destiné à croître et à s’adapter à son    environnement.

Pour aller plus loin sur ce thème :

-Aristote « Politique » Collection Tel Gallimard, Paris, 1993

-Ambroise Kamukuny Mukinay «Contribution à l’étude de la fraude en droit constitutionnel congolais» Collection : Bibliothèque de droit africain Paris 2011.

-Antoine Garapon «Le gardien des promesses : justice et démocratie» Editions Odile Jacob, Paris 1996.

-Bayart Jean-François «La problématique de la démocratie en Afrique noire: La Baule, et puis après? », Politique africaine n° 43, octobre1991.

-Gérard Conac «Les institutions constitutionnelles des États d’Afrique francophone» Editions Economica, Paris, 1979.

-Jean du BOIS de Gaudusson «Constitution sans culture constitutionnelle n’est que ruine du constitutionnalisme» in Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Mélanges Slobodan Milacic, Editions Bruylant, Bruxelles, 2008.

-Moudoudou, Placide «La constitution en Afrique» Editions l’Harmattan, Paris, 2012.

-Pierre François Gonidec «À quoi servent les constitutions africaines? Réflexion sur le constitutionnalisme africain» Revue juridique et politique, indépendance et coopération (RJPIC), octobre-décembre 1988, n° 4.

-Pierre Mendés France «La République moderne» Editions Gallimard, Paris, 1962.

-Séni Mahamadou Ouedraogo «La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone» Thèse de doctorat en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2011.

-Tshikala K.Biaya «Quelle Démocratie pour l’Afrique? Réflexions sur ses Possibilités et ses Caractéristiques» Dakar, 1998.