Les constitutions en Afrique pour quoi faire ?
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique» Charles de Gaulle (1890-1970) Résumé La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu. Elle assure la sécurité juridique des rapports de l’État et contribue par conséquent à la paix civile et sociale. En Afrique les Etats se sont dotés de constitutions modernes après leur accession à l’indépendance. Cet article examine, tout d’abord, l’évolution constitutionnelle en Afrique. Il aborde ensuite le renouveau constitutionnel que l’Afrique vit depuis le mouvement de démocratisation des années 1990. Les principales questions que cet article tente de traiter sont : comment ont été adoptées les premières constitutions en Afrique ? Comment les constitutions sont appliquées dans la pratique ? Comment la Constitution est-elle appréhendée dans ces pays ? A quoi servent les constitutions et à quoi sert une révision constitutionnelle ? Mots clés Afrique, Constitution, Evolution, Crise, Réforme et démocratie. L’analyse de toute question liée à la constitution requiert que l’on donne au préalable un aperçu sur l’évolution constitutionnelle en Afrique. Ainsi, il est intéressant de se pencher d’abord sur l’évolution qu’a connue l’Afrique en matière constitutionnelle, avant de tenter d’aborder la question délicate de l’application des constitutions par les pays africains. I) Evolution constitutionnelle en Afrique : Avant l’indépendance, la France et la Grande-Bretagne, dans la dernière phase de décolonisation, avaient commencé à familiariser les peuples colonisés à la démocratie, non sans quelques ambiguïtés. Comme le soutient Jean-François Bayart, «dans sa dernière phase, la colonisation a connu une libéralisation politique indéniable qui s’est traduite par l’introduction au sud du Sahara d’institutions représentatives modernes, de partis politiques multiples, d’une pluralité d’organisations syndicales, d’une presse libre, d’une législation afférente, mais qui s’est aussi distinguée par l’ampleur des manipulations administratives destinées à contenir et à orienter ces transformations». Au lendemain de l’indépendance, les Etats africains ont mis en place des constitutions inspirées le plus souvent par celles de leurs anciennes métropoles. En général, l’évolution constitutionnelle en Afrique peut se répartir en trois périodes : celle des premières constitutions de l’indépendance fortement inspirées par le modèle occidental, suivie d’une période de déclin constitutionnel (1963-1989) et la phase actuelle caractérisée par une certaine dynamique constitutionnelle. En effet, les premières constitutions africaines datent de l’époque des indépendances. Souvent inspirées des Lois fondamentales des anciens pays colonisateurs, reproduisant le modèle constitutionnel occidental, ou, dans les situations de rupture, celui des pays socialistes (URSS et pays de l’Est). Cependant, divers indicateurs socioéconomiques montrent que ce modèle constitutionnel n’a pas abouti aux résultats économiques escomptés et, au lieu d’encourager le progrès social, a souvent généré des résultats qualifiés de paradoxe de « constitutions sans constitutionalisme ». La seconde période, plus diffuse dans le temps, est la mise en place de l’autoritarisme, de fait ou de droit, avec la constitutionnalisation du parti unique et du monisme politique, qui s’est généralisé sur le continent africain, entre la fin des années 1960 et le début des années 1990, à quelques exceptions près. La troisième période débute dans les années 1990, avec la vague de libéralisation politique qui a touché alors l’ensemble du continent, et le retour de régimes politiques pluralistes. Cette démocratisation s’est faite sous la pression conjuguée des pays occidentaux et des «conférences nationales» imposée par les pressions extérieurs, les mouvements d’opposition et les sociétés civiles africaines. C’est dans ce contexte que les pays africains ont décidé de limiter à deux le nombre de mandats présidentiels, (de 5 ou 7 ans selon les pays) de leurs présidents. L’objectif était de garantir une possible voie à l’alternance, et surtout d’éviter le retour à la personnalisation du pouvoir. Ce nouveau contexte a entraîné aussi une fondation de la justice constitutionnelle dans la plupart des pays africains, en créant des nouveaux conseils ou cours constitutionnelles dotés d’attributions ambitieuses, mais elles font l’objet de critiques, surtout en matière électorale, où elles sont perçues comme des institutions au service du pouvoir et non pas du Droit. Plusieurs raisons expliquent les faiblesses du constitutionnalisme africain, notamment francophone actuel. Mais, parmi celles-ci, il semble qu’il y en ait une particulière : le fossé existant entre le rôle que sont censées jouer les conseils ou cours constitutionnelles et le rôle effectivement assuré. Il est important de préciser que dans la théorie du constitutionnalisme actuel, ces conseils ou cours constitutionnelles, véritable contre-pouvoir structurel, sont la plus importante innovation du constitutionnalisme des années 1990. A ce titre, ces conseils sont indissociables de la structure des pouvoirs de l’État qui aspire à construire une vraie démocratie constitutionnelle. II) Les Constitutions à l’épreuve de la pratique : Toute constitution étant une œuvre humaine, elle est faite pour être appliquée et adaptée à l’évolution de la société. La pratique, c’est la façon dont la constitution est appliquée, contournée ou violée, est aussi et peut-être même plus importante pour identifier l’idée africaine réelle de la constitution. L’écart entre la théorie et la réalité est en Afrique si large que ce qui compte n’est plus tant de savoir comment le peuple africain devrait être gouverné à en croire sa constitution, mais comment il l’est. Avant d’aborder l’épineuse question de la révision constitutionnelle, quelques lignes méritent d’être réservées au concept de constitution, avant qu’elle soit soumise à l’épreuve de la pratique dans les pays africains. Dans son livre «Politique», Aristote précise : «Il faut examiner non seulement la meilleure constitution, mais encore celle qui est possible». De même, le Général Charles de Gaulle affirmait dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 « Une constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique ». En effet, la Constitution n’est pas uniquement un ensemble de règles ou un texte, c’est aussi une pratique, car une constitution aussi précise soit-elle, laisse toujours la place à l’interprétation et à l’exégèse. Ainsi, la constitution qui est pourtant le fondement de toutes les normes étatiques est régulièrement révisée par les dirigeants africains. Du Maghreb à l’Afrique australe en passant par l’Afrique de l’ouest, de l’est et centrale, les constitutions continuent de subir une chirurgie dramatique perpétuelle, comme pour mieux les adapter aux souhaits de ceux qu’elles servent. En Afrique il parait facile de se réfugier derrière
